Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Madras Formation (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 – Éditeur du site

Le Site est édité par :
Madras Formation
Organisme de formation professionnelle
📧 contact@madrasformation.com

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Madras Formation s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.

L’accès au Site peut être suspendu temporairement, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

Article 4 – Espace utilisateur / espace apprenant

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création ou l’accès à un espace personnel sécurisé (espace apprenant, espace client, plateforme de formation).

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour,
• conserver la confidentialité de ses identifiants,
• ne pas communiquer ses accès à des tiers.

Toute utilisation frauduleuse ou non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

Article 5 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte :

• à l’ordre public,
• aux droits de tiers,
• au bon fonctionnement du Site.

Sont notamment interdits :

• toute tentative d’intrusion ou de détournement du Site,
• toute utilisation à des fins commerciales non autorisées,
• toute diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents pédagogiques, structure du Site…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Madras Formation est strictement interdite.

Article 7 – Responsabilité

Madras Formation met tout en œuvre pour diffuser des informations fiables et à jour.
Toutefois, l’organisme ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions involontaires,
• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
• de l’indisponibilité temporaire ou définitive du Site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le Site.

Article 8 – Données personnelles

Madras Formation collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins de gestion administrative, pédagogique et commerciale.

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à :
📧 contact@madrasformation.com

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Madras Formation ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

Article 10 – Modification des CGU

Madras Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site ou de la réglementation.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Madras Formation.

📌 Dernière mise à jour : 2025
Madras Formation – L’art de tisser les compétences