Règlement Intérieur de l'apprenant.e

MADRAS FORMATION – Mise à jour janvier 2026
(Conforme aux articles L. 6352-3, L. 6352-4, R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail)

Article 1 – Objet et champ d’application

MADRAS FORMATION, organisme de formation professionnelle domicilié au 73, Chemin des Cerisiers – 97232 Le Lamentin, est déclaré sous le n° de déclaration d’activité 02 97 32493 97 auprès du Préfet de la Martinique. (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.)

Le présent règlement s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une action de formation dispensée par MADRAS FORMATION, pour toute la durée de leur présence en formation.

Il a pour objectifs de préciser :

• les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité,
• les règles de discipline,
• les sanctions applicables et les garanties offertes aux stagiaires.

Le lien vers ce règlement est transmis à chaque stagiaire lors de sa convocation.

SECTION 1 – DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 2 – Assiduité du stagiaire

2.1 – Horaires de formation

Les horaires de formation sont communiqués au stagiaire dans la convocation.
Le respect strict de ces horaires est obligatoire.
Toute absence injustifiée peut entraîner une sanction.

2.2 – Absences, retards et départs anticipés

En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit avertir MADRAS FORMATION sans délai et en fournir la justification.
L’organisme de formation informe, lorsque nécessaire, le financeur (employeur, OPCO, administration…).

Toute absence non justifiée constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.
Les stagiaires rémunérés par un organisme public s’exposent à une retenue proportionnelle (art. R.6341-45 du Code du travail).

2.3 – Suivi de l’assiduité (présentiel / distanciel)

• En présentiel : signature obligatoire des feuilles d’émargement.
• En distanciel : preuve de connexion / présence aux classes virtuelles.
  À l’issue de la formation, MADRAS FORMATION délivre un certificat de réalisation au financeur.

Article 3 – Accès aux locaux

3.1 – Conditions d’accès

Sauf autorisation expresse, il est interdit de :

• pénétrer dans les locaux hors temps de formation,
• introduire des personnes extérieures,
• vendre des biens ou services dans les locaux.

3.2 – Accessibilité handicap

MADRAS FORMATION veille à garantir l’accessibilité de ses actions de formation au public en situation de handicap, en conformité avec la réglementation en vigueur et les ERP partenaires.

3.3 – Référent Handicap

Le Référent Handicap accueille, informe et accompagne les stagiaires en situation de handicap, afin d’adapter au mieux leur parcours.

Article 4 – Tenue et comportement

Les stagiaires doivent :

• adopter une tenue correcte,
• respecter les règles de savoir-être en groupe,
• ne pas enregistrer/filmer les sessions sans autorisation,
• s’abstenir de toute propagande politique, syndicale ou religieuse.

Article 5 – Utilisation du matériel

Le matériel fourni doit être utilisé uniquement dans le cadre de la formation.
Le stagiaire doit en prendre soin et signaler toute anomalie.
Tout matériel appartenant à l’organisme doit être restitué en fin de formation.

Article 6 – Vol et détériorations

MADRAS FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les supports de formation sont protégés.
Il est interdit de les reproduire, diffuser ou exploiter, sans accord écrit de MADRAS FORMATION.

Article 8 – Confidentialité

Les informations échangées entre les parties dans le cadre de la formation sont confidentielles pour une durée de 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 9 – Données personnelles

MADRAS FORMATION traite les données des stagiaires conformément au RGPD.
Les droits d’accès, rectification, opposition et suppression s’exercent à :
📧 contact@madrasformation.com

SECTION 2 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 10 – Principes généraux

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité et à celle des autres, et respecter les consignes données par MADRAS FORMATION ou les structures accueillantes.

Article 11 – Incendie

Les consignes d’évacuation sont affichées dans les locaux.
En cas d’alerte :

• interrompre la formation,
• évacuer calmement,
• suivre les indications du formateur ou du personnel.

Numéros d’urgence :

• 18 (fixe)
• 112 (mobile)

Article 12 – Drogues et alcool

Il est interdit :

• d’introduire ou consommer alcool/drogue,
• d’être présent en état d’ivresse ou sous emprise de stupéfiants.

Article 13 – Tabac

Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux.

Article 14 – Accident

Tout accident doit être immédiatement signalé à MADRAS FORMATION, qui effectuera les démarches nécessaires (déclaration Sécurité sociale).

Article 15 – Pandémie / mesures sanitaires

En cas de contexte sanitaire particulier, les stagiaires doivent respecter les consignes transmises par MADRAS FORMATION.
Tout symptôme évocateur doit être signalé.

SECTION 3 – DISCIPLINE

Article 16 – Sanctions

Toute violation du présent règlement peut entraîner une sanction :

1. rappel à l’ordre ;
2. avertissement écrit ;
3. blâme ;
4. exclusion temporaire ;
5. exclusion définitive.

Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Le financeur et l’employeur sont informés lorsque nécessaire.

Article 17 – Garanties disciplinaires

17.1 – Information préalable

Le stagiaire est informé des faits reprochés avant toute sanction.

17.2 – Convocation

En cas de sanction envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien (LRAR ou remise en main propre).

17.3 – Assistance

Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié).

17.4 – Notification de la sanction

La sanction est notifiée par écrit, entre 1 jour franc et 15 jours après l’entretien.

Signature du stagiaire

Un exemplaire est remis au stagiaire, qui reconnaît en avoir pris connaissance.

Nom, prénom :
Date :
Signature :

Mise à jour : janvier 2026